Mise en place du pass sanitaire 

• Depuis le 9 juin 2021 :  Pass sanitaire obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

• Dès le 21 juillet 2021 : Pass sanitaire obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant plus de 50 personnes. Ce sont tous les lieux de loisirs et de culture (théâtres, cinémas, musées, salles de concert, festivals, stades, parcs d'attractions...).

• Dès le 9 août : Pass sanitaire obligatoire s'applique dès la première personne accueillie : 

- Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, ou de débit de boissons.

- Aux foires, séminaires et salons professionnels.

- Sauf en cas d’urgence, aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.

- Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).

- Aux grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Précisions pour les métiers du Tourisme et de l'Evènementiel

Les campings et villages de vacances avec un équipement de loisirs sont soumis au pass sanitaire.

L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire , sauf pour leurs lieux de restauration (si repas servi en salle) et de convivialité et loisirs (piscine, etc).

Les lieux ou évènements où il y a consommation alimentaire ou de boisson sont soumis au pass (marchés gourmands, fêtes de village, pot d'accueil, etc).

Les visites de lieux et les salles d'exposition sont soumis au pass sanitaire. 

Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au :

• 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 9 août 2021. Les jeunes de 12 à 17 ans.
• 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Le "pass sanitaire" qu'est ce que c'est ? 

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via Â« Mon carnet Â» de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

• vaccination (schéma complet) ;
• test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48h ;
• test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Comment mettre en place le pass sanitaire quand on est un professionnel ? 

La personne habilitée contrôle le « pass sanitaire Â» via une opération de vérification/lecture, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations Â« pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.
 

Plus d'informations sur le pass sanitaire 

Pour accéder au Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Plus d'informations sur la vérification du pass sanitaire pour les professionnels

Allocution du Président de la République - 12 juillet 2021